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Notice Accessibilité - janvier 2011

La notice d’accessibilité précise, dans le cadre d’une construction, d’un aménagement ou d’une modification d’un ERP-IOP, l’engagement du maître d’ouvrage vis à vis de la réglementation relative à l’accessibilité pour les personnes handicapées et fournit un cadre de renseignement pour l’examen du projet nécessaire à l’instruction du dossier (permis de construire ou autorisation de travaux).