Projet d'arrêté préfectoral modificatif relatif à l'encadrement de l'exercice de la chasse pour la saison 2023-2024
Consultation du public ouverte du 4 au 24 avril 2024 inclus
Conformément à la loi n°2012-1470 du 27 décembre 2012 et aux dispositions de l'article L123-19-1 du code de l'environnement, les deux projets d'arrêtés préfectoraux suivants sont soumis à consultation du public pour une période minimale de 21 jours.
La consultation du public est ouverte du 4 au 24 avril 2024 inclus.
La participation du public a pour objectif d'informer les citoyens, d'engager un dialogue et de recueillir leur éventuels avis sur ces deux projets d'arrêtés préfectoraux.
Consultez :
- la note de présentation
- le projet d'arrêté portant modification n°1 de l'arrêté n°78-2023-05-15-00025 du 15 mai 2023 portant ouverture et clôture de la chasse et instaurant des plans de chasse pour la saison cynégétique 2023-2024 dans le département des Yvelines
Les observations sont à transmettre :
- par voie postale à :
Direction départementale des territoires - service de l'environnement - unité forêt, chasse, milieux naturels
35, rue de Noailles - BP 1115 - 78011 Versailles cedex
- par messagerie à :
Il est recommandé de privilégier la transmission par voie électronique en précisant, dans l’objet, la mention « consultation du public - projet d’arrêté modificatif chasse 2023-2024».
À l’issue de cette phase de consultation, et après dépouillement et analyse, une synthèse des observations sera mise à disposition sur le site Internet de la préfecture des Yvelines, dans les mêmes conditions que les projets d’arrêtés.